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**[<< Retour au site LSC](https://legalserviceforcommons.initiative.place/les-prochaines-reunions/)** # [LSC] 24/08/2020 - Réunion mensuelle :::warning * **Rendez-vous à 18h30** sur Big Blue Button : https://rendezvous.alpha.liiib.re/b/mai-ggt-2cr * Lien vers la documentation : https://legalserviceforcommons.initiative.place/vie-de-lassociation/ ::: ## Ordre du jour * Dépôt du nom de domaine grezi.fr * Dépôt de la marque Transiscope à l'INPI * Etat d'avancement https://partage.lescommuns.org * Chantier "[Ecrire la gouvernance](https://pad.lescommuns.org/66AIB8m0SXKQg_ljS_V-cg#)" * Préparation de l'AG du 16/09 à 16h ([bilan financier, budget prévisionnel](https://cloud.paquerette.eu/index.php/s/bKSLgQaEeg3oWA6), [bilan moral](https://pad.lescommuns.org/c_t1a0V1Tq2aj-2OSd4b1g#)) * Yannick souhaite se retirer de l'animation de la LSC. Il reste au collège. ## Présent⋅e⋅s * Maia * Numahell * Yannick * Florence * Benjamin * Dominique ## Notes ### Implication Yannick souhaite se retirer de l'animation de la LSC, mais reste au collège. Difficulté sur le rythme de réunions mensuelle, mais peut-être que faire connaître les communs à l'extérieur sera plus à sa portée. Dominique a aussi beaucoup de projets en parallèle. Maia note que c'est le cas de nombre d'entre nous, c'est plutôt systémique au sein de la LSC. ### Grezi.fr Document [procédure](https://pad.lescommuns.org/s/BJUvzVSTH) Question sous-domaines : la prise en charge du nom de domaine couvre les sous-domaines. Question du domaine grezi.app, à voir par la suite. Deux réunions, création de la procédure avec copies d'écran. Pour OVH c'est très précis. Dans OVH, on peut précisémment indiquer qui est responsable de quoi. Description de la [procédure OVH](https://pad.lescommuns.org/s/BJUvzVSTH#) Benjamin : Sur la partie technique, je peux évidemment prendre le relais de Yannick pour ce projet avec Adrien. Dominique demande si la LSC aura un jour un compte également chez Infomaniak, car il envisage de passer paquerette.eu à la LSC et que la procédure y est plus simple. ### Dépôt de la marque transiscope à l'INPI Bug sur le site qui a empêché de faire le dépôt de marque le dernier jour (23/08) du délai pour le faire. Document dans lequel les 4 signatures des membres du collège à un membre de la LSC d'effectuer le dépôt de marque. Bug à la connexion, résolu ce matin, mais dans la rubrique du dépôt de la marque, un message d'erreur est apparu : peut-être lié au dépassement de la date. Organisation en collège pas reconnu des administrations, peut-être trouver une autre organisation ? Paiement de 120€ fait par transiscope pour le dépôt de la marque, si dossier perdu, le montant serait également perdu. Florence au eu des soucis persos et n'a pas pu voir la sollicitation. Sur l'organisation, quand on a monté Wikimedia France, fonctionnement en CA et bénévoles. Ensuite personne salariée, qui prenait toutes les décisions, voire diriger le CA. À la suite de cet épisode, gestion collégiale au niveau des salariés, mais 1 des membres a le titre de délégué pour l'administration, nom de délégué général, dans son contrat. A un certains nombre d'interactions, contrôle important mais libertés d'actions néanmoins. 2 ans de ce fonctionnement et qui se passe bien. Il a la possibilité de payer certains montants, et pour les gros montants, cela passe par plus de discussions... Réunions salariés chaque semaines, réunion des 3 salariés régulières pour prises de décisions, et tous les salariés sont en contact avec les bénévoles. Yannick : le document actuellement en cours de signature le met en position de déposer d'autres marques pendant 1 an. Ok pour rester sur ce rôle là, pas une grosse contrainte. Maïa : ça serait intéressant de consulter les statuts de Wikimedia France et de la Wikimedia Foundation pour réécrire les nôtres ? Numahell : ça peut être intéressant effectivement de mettre en place un responsable officiel qui tourne chaque année. Chez Framasoft, ils vont mettre en place une direction à 3 salariés. Benjamin : fonctionnement avec des mandats, là c'est ce qui nous a manqué. Florence : les salariés ont des contrats de travail, donc il y a un contrôle, et dans notre cas il faudrait des mandats qui décrivent le rôle de chacun, limité dans le temps et révocable, ou à reconfirmer. Benjamin : Souvent on fait les actions naturellement, mais ça serait bien de garder les traces écrites, documents signés. Yannick : expérience de [SignRequest](https://signrequest.com/) pas très concluante. Ça serait bien de trouver une autre solution. Par courrier ? Vérifier les solutions légales possibles. [Docusign](https://go.docusign.com/) chez Wikimedia France, pas sûre que ça soit libre, mais contrôlé, authentification en double facteur. Nous avions testé Sign Request avec Simon pour la signature des statuts. ### partage.lescommuns.org [En standby - problème de clé pour le SSO] Nextcloud fonctionne bien, préparation par Maia et Dominique. Manue et Florence n'ont pas accès au dossier partagé sur le cloud. Maïa explique que IndieHosters à mis en place le SSO la semaine dernière et que du coup, il y a un soucis avec les comptes déjà existants. Pierre Ozoux doit regarder. → ouvrir un ticket sur l'appli ? voir mercredi réu IndieHosters ### Chantier écrire la gouvernance Suite aux réunions avec l'avocat, conseillé d'écrire d'abord ce qui se passe réellement, avant d'écrire les statuts, la théorie. Maia a essayé d'écrire ça, à la dernière réu mensuelle on a acté de ne pas se précipiter pour écrire les statuts avant l'AG, et de prendre le temps de les écrire correctement. Maia impliquée dans la fabrique des Communs, qui aurait pour objet de récupérer des fonds pour les communs, et ont demandé quels seraient les besoins de ces trois collectifs au niveau financier. Maia prépare ça, et lui a également indiqué que les besoins sont également des personnes pour faire certaines tâches administratives, mais également un juriste pour nous aider à rédiger les statuts. Dominique : contributions bénévoles non financées actuellement, mais par la suite, pourrait être financé. Maïa : Fabrique des Communs en est au début, pas forcément de financements tout de suite, mais bonne occasion de formaliser les besoins. Gabriel Plassat fait partie de la Fabrique des mobilités, largement financée par l'ADEME, et d'autres fabriques se rendent compte de leur besoin de mutualisation. Et ça serait l'occasion de créer une interface entre les institutions qui financent et les Communs. Statut proposé serait celui de fondation. En résumé : gouvernance → écrire des statuts ### Préparation AG date 16/09 16h en ligne Maïa : peut s'occuper de mettre en forme le bilan et le budget prévisionnel. Bilan moral sur le pad, début de rédaction : https://pad.lescommuns.org/c_t1a0V1Tq2aj-2OSd4b1g?both# Message d'invitation à l'AG : https://pad.lescommuns.org/WhklRlY6SjeCf8gV-XbVEw?both AG ouverte aux membres ou à tous ? Maïa : pas de vrais membres, important d'ouvrir l'AG pour que des gens rejoignent les membres. Statuts actuels : membres votants - membres du collège - membres contribuant depuis 6 mois Voir la liste : https://pad.lescommuns.org/t0mvO2LrQHKPvXMAY-n3uQ# Vote pendant l'AG ? dans le chat peut être pas mal. Maïa pose la question du rôle du collège, seulement rôle garant ou bien opérationnel. Florence : donne l'ex d'une personne qui travaillait à mi-temps en presta chez des assos et des entreprises. Message d'invitation : https://pad.lescommuns.org/WhklRlY6SjeCf8gV-XbVEw?both# **D'ici le 31 août, envoyer les messages d'invitation à l'AG, et publier sur le site bilan moral et financier.** Question : parler des autres projets ? Acter de ne parler que de la LSC, et que les projets sont séparés. Se fixer de rédiger les contrats entre chaque structure, d'ici la fin de l'année. Jeudi 15h : chantier administratif LSC (facture, admin…), Maïa et Numahell Animateur⋅ice à l'AG ? Numahell : fait les relances pour l'AG, mais pas l'animation. Co-animation, chacun anime un sujet ? à préparer ensemble. **Préparation AG** : Lundi 14/09 à 18h30